Articles : Fiscalité

L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible

Au cours de l’été, les avis d’impôt sur le revenu seront envoyés par voie postale ou mis en ligne sur impots.gouv.fr. Vous saurez alors si vous avez un reste à payer ou si vous êtes bénéficiaire d’un remboursement. L’administration fiscale a liquidé l’impôt à la suite...

L’examen de conformité fiscale (ECF)

L’examen de conformité fiscale (ECF) a été créé par le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021. Ce nouveau dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale. Le prestataire s’engage en toute...

Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité

Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires. Le fonds de...

Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !

Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre une déclaration de revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2021. Bien que...