La cessation temporaire d’activité représente une période où une entreprise met en pause son activité pour une durée définie (un an maximum pour une micro-entreprise). En effet, en tant que micro-entrepreneur, cette suspension vous permet d’arrêter temporairement l’activité de votre entreprise sans entraîner sa dissolution ou sa radiation. Pour ce faire, vous devez effectuer une demande de cessation temporaire d’activité sur le Guichet électronique des formalités d’entreprise.
Quelles sont les implications économiques de la cessation temporaire d’activité ?
L’activité peut être mise en pause pour diverses raisons (congés, projets personnels, etc…). Quoi qu’il en soit, la mise en pause de l’activité entraîne des implications financières et administratives demandant une attention particulière.
Exonération de la TVA
La cessation temporaire d’activité entraîne une exonération de TVA si votre micro-entreprise est assujettie à la TVA.
Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
En tant que micro-entrepreneur, vous devez vous acquitter de la CFE malgré la mise en pause de votre activité (sauf si le chiffre d’affaires de la micro-entreprise est inférieur à 5 000 € sur l’année civile).
Maintien du paiement de certaines charges sociales
Pendant la période de cessation temporaire d’activité, vous continuez à verser des cotisations sociales (le montant est calculé sur une base minimale). Si vous bénéficiez de l’ACRE pour votre micro-entreprise, vous pouvez continuer de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d’activité.
Maintien de la déclaration d’impôt sur les bénéfices
Par ailleurs, il est important de noter que pendant la durée de la cessation temporaire d’activité, vous devez continuer à effectuer votre déclaration d’impôt même si vous ne réalisez aucun bénéfice en indiquant la mention « Néant ».
La fin de cette période de cessation d’activité s’achève par une décision concernant l’avenir de votre activité : sa reprise ou sa cessation définitive et donc sa radiation.
