La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la plupart des biens et des services. Les différents régimes...
Articles : Juridique
Entreprises : quelles sont les conditions pour inclure la mention « Fabriqué en France » sur vos produits ?
Dans un monde de plus en plus connecté, la mention « Fabriqué en France » revêt une signification particulière,...
Prime de partage de la valeur : comment ça marche ?
Instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif de redistribution...
Vente de services et de produits : quelles sont les modalités d’établissement d’un devis ?
Vous vendez des services ou produits à des entreprises ou des particuliers ? Il est probable que vous deviez fournir...
Usurpation d’identité : 10 bonnes pratiques pour protéger vos informations personnelles
L’avènement d’Internet a donné lieu au partage d’informations personnelles. En effet, pour s’inscrire sur des...
Accueil d’un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise ?
Le stage en entreprise représente une belle opportunité pour les étudiants qui souhaitent découvrir un secteur...
Entreprises réalisant des opérations d’import/export : pourquoi et comment obtenir votre numéro EORI (economic operator registration and identification) ?
Les sociétés effectuant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator...
Comment bien préparer la transmission de son entreprise ?
En tant que chef(fe) d’entreprise, transmettre votre société signifie que vous la cédez à une autre personne qui va...
Site internet : quelles mentions légales doivent figurer sur votre site web ?
Vous possédez un site web ou avez pour projet d’en créer un ? Êtes-vous informés des éléments qui doivent figurer sur...
Mise en location de logements : quelles sont les échéances pour les propriétaires de passoires thermiques ?
Le décret publié au Journal officiel le 18 août 2023 confirme que les logements classés E, F et G sur le diagnostic de...
Création d’entreprise : quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?
Le processus de création d’entreprise comporte diverses étapes à respecter. Le choix du statut juridique de la...
Résiliation en ligne des contrats : c’est applicable depuis le 1er juin !
La possibilité de résilier en ligne des contrats en « trois clics » est entrée en vigueur le 1er juin 2023 (décret...