Articles : Juridique

Création d’entreprise : monter son dossier

Afin de monter un dossier de création d’entreprise, plusieurs étapes importantes doivent être franchies. Il est parfois difficile de s’y retrouver. Voici comment monter un dossier de création d’entreprise. Valider le projet Bien évidemment, avoir une idée pour créer...

Focus sur le procès-verbal d’assemblée générale

Le procès-verbal d’assemblée générale, couramment appelé PV d’AG, est un document qui permet de certifier les décisions actées lors d’une réunion. En cas de litige il peut servir de preuve, il est donc primordial de bien le conserver. Il constitue en effet une preuve...

Démarches administratives des entreprises simplifiées

Dans le but de simplifier les démarches administratives, le ministère de l’Économie a publié le 22 mai dernier des décrets dits « décrets Kbis ». Pour certaines procédures, les entreprises n’auront plus à délivrer un extrait Kbis. L’extrait Kbis, qu’est-ce...

Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres

Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de retraite. Pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein versée par le régime...