Articles : Juridique

La durée du statut de jeune entreprise innovante allongé ?

Afin d’obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), la structure en question doit remplir plusieurs conditions, notamment son âge. L’allongement de la durée de ce statut est prévu par le projet de loi de finances 2022. Grâce au statut de « jeune...

Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)

Depuis 2018, un nouvel outil d’insertion est en cours d’expérimentation. Celui-ci vise à accompagner des personnes éloignées de l’emploi vers une activité économique d’indépendant : l’EITI. Qu’est-ce qu’une EITI ? Il s’agit d’une nouvelle forme de structure...

Vers la fin de l’EIRL

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit de mettre en place une responsabilité des indépendants limitée à leur patrimoine professionnel. Ce texte met également fin au régime de l’EIRL...

Lancer sa micro-entreprise : les documents nécessaires

Le processus pour créer sa micro-entreprise (c’est-à-dire une entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro-BIC ou micro-BNC) est très allégé. Peu de documents sont exigés et les formalités à accomplir sont fortement restreintes. Voici en détail les...