En tant que dirigeant(e) d’entreprise, différentes taxes locales impactent vos finances. Ces taxes englobent à la fois les taxes locales obligatoires et les taxes locales facultatives. Ce guide aborde les taxes locales susceptibles d’influencer votre entreprise.
Quelles sont les taxes locales obligatoires ?
Les taxes locales obligatoires sont imposées à toutes les entreprises. Parmi elles, on peut citer :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) : la CFE est basée sur la valeur des biens immobiliers de l’entreprise.
- L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : l’IFER concerne les entreprises de transport et d’énergie, notamment les entreprises opérant dans les réseaux. Il est calculé selon la valeur des installations.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : la CVAE est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : la TFPB est imposée sur les biens immobiliers bâtis par les collectivités locales.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : la TFPNB est liée aux biens immobiliers et concerne les terrains non bâtis.
- La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) : la TaSCom concerne les entreprises dont les surfaces de vente au détail dépassent un certain seuil.
Quelles sont les taxes locales facultatives ?
Les taxes locales facultatives comprennent :
- La taxe de séjour : la taxe de séjour est prélevée sur les nuitées dans les établissements touristiques, instaurée par les municipalités.
- La taxe sur les friches commerciales (TFC) : la TFC concerne les terrains commerciaux inoccupés depuis un certain temps.
- La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : la TLPE peut être perçue sur les supports publicitaires extérieurs installés sur le domaine public.
Il est essentiel de comprendre les différentes taxes locales pour gérer efficacement les finances de votre entreprise. Ainsi, en identifiant les taxes qui s’appliquent à votre entreprise, vous pouvez mieux planifier votre budget et éviter les surprises fiscales.
Source : economie.gouv.fr
