Articles : Social

Taux AT/MP et notification dématérialisée

Avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP. Pour cela, les entreprises doivent le faire sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation...

Temps partiel et durée hebdomadaire de travail

Un salarié à temps partiel qui atteint ou excède la durée légale de travail sur une semaine (35h) voit son contrat requalifié en contrat de travail à temps plein. Et ce même si sa durée de travail est fixée mensuellement. Les salariés travaillant à temps partiel (en...

Hausse du Smic et du minimum garanti

Depuis le 1er octobre 2021, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10.48 € et le minimum garanti à 3.73 €. Comme les pouvoirs publics l’avaient annoncé, les montants du Smic et du minimum garanti ont été automatiquement revalorisés de 2.2% afin de s’adapter à...

Présentation du Plan Griset

Le 16 septembre dernier, le Président de la République a présenté le plan d’action en faveur des travailleurs indépendants dit Plan Griset. Le texte sera présenté en Conseil des ministres fin septembre avant d’entamer son parcours parlementaire en octobre. Le...
Stage en entreprise

Stage en entreprise

Si vous souhaitez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise, voici les règles que vous devez connaître....

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