Taxe sur les véhicules de sociétés

Écrit par Mathieu Angrand

15 Déc, 2021

Chaque année, les sociétés peuvent avoir à s’acquitter de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). La TVS due au titre de 2021 devra être déclarée et réglée en janvier prochain.

Les sociétés vont devoir déclarer les véhicules de tourisme utilisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Que ces sociétés soient propriétaires ou non des véhicules utilisés, elles devront faire cette déclaration en janvier 2022. La déclaration de TVS devra être accompagnée du paiement correspondant.

Le montant de la TVS est la somme de deux montants :

  • Le premier est fonction soit du taux d’émission de CO2 du véhicule, soit de sa puissance fiscale ;
  • Le second est fonction du carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation.

La TVS devra être déclarée sur l’annexe n°3310 A de la déclaration de TVA CA3 déposée au titre du mois de décembre ou du 4ème trimestre 2021 pour les sociétés redevables de la TVA relevant du régime réel normal ainsi que par les sociétés qui ne sont pas redevables de la TVA. Elle devra être réglée par voie électronique.

Cette obligation de recourir à la téléprocédure ne concerne toutefois pas les sociétés redevables de la TVA qui sont soumises à un régime simplifié d’imposition. Pour ces sociétés, la déclaration devra se faire au plus tard le 15 janvier 2022 sur le formulaire papier n°2855 et le règlement par espèces, chèque ou virement.

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