Le véhicule d’entreprise : quelle fiscalité ?

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Écrit par Coralie JALLADEAU

27 Sep, 2022

Vous songez peut-être à mettre un véhicule à la disposition de vos employés. Mais quel type de véhicule choisir ? Et quelle est la fiscalité qui s’applique aux véhicules de société ? Suivez le guide pour vous préparer à passer cette étape.

Le véhicule de fonction

Le véhicule d’entreprise peut prendre diverses formes. La première est celle du véhicule de fonction. La particularité de ce type de véhicule est que vos employés pourront aussi l’utiliser en dehors de leurs heures de travail. Ils seront autorisés à s’en servir pour leurs déplacements privés, leurs loisirs et vacances, tout comme la voiture familiale. L’administration fiscale considère le véhicule de fonction comme un avantage en nature. Votre entreprise sera donc soumise à des charges sociales et aux frais d’assurance, d’entretien et d’essence. Par ailleurs, sachez que retirer à un salarié son droit au véhicule de fonction implique de modifier le contrat de travail, ce qui vous expose à un potentiel refus.

Le véhicule de service

À la différence du précédent, le véhicule de service est destiné à un usage strictement lié à la sphère professionnelle. Toutefois, si vous en exprimez clairement l’autorisation, vos employés pourront l’utiliser pour les trajets domicile-travail. La voiture de service peut être partagée entre plusieurs collaborateurs et fiscalement, elle peut faire l’objet d’un amortissement sur 5 ans. À savoir : la déduction fiscale de son prix d’achat est plafonnée, et la TVA n’est pas déduite (sauf pour un véhicule utilitaire). Si vous faites le choix du véhicule de service, vous serez redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Le montant de cette taxe varie en fonction du niveau d’émission de CO2 et du type de carburant.

Et la location de véhicule ?

Une troisième option s’offre à vous : la location de véhicule. Ici, les modalités fiscales dépendront de la formule que vous choisirez :

  • La LOA (location avec option d’achat) : les mensualités comptent comme des charges déductibles ;
  • La LLD (location longue durée) : aucune contrainte administrative (assurance, entretien, etc.) ;
  • La LMD (location moyenne durée) : vous ne payez que ce que vous consommez, ce qui impacte moins la trésorerie.

Pour faire le bon choix, nous vous conseillons de vous interroger quant vos besoins réels. Nous vous accompagnons ensuite sur les questions fiscales de l’acquisition d’un véhicule d’entreprise. Contactez-nous pour bénéficier de nos conseils.

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