L’aide « coûts fixes » prolongée

Écrit par Mathieu Angrand

27 Oct, 2021

Le dispositif de soutien mis en place pour compenser les charges fixes particulièrement élevées de certaines entreprises est prolongé.

Le dispositif d’aide « coûts fixes » instauré pour venir en complément du fonds de solidarité, a été mis en place début 2021 afin de couvrir les charges importantes supportées par certaines entreprises qui n’arrivent pas à les absorber en raison de la baisse d’activité liée à la crise sanitaire.

Le dispositif était prévu initialement pour couvrir les charges subies au 1er semestre 2021. Il a ensuite été prolongé pour les pertes de juillet et d’août 2021. Il vient donc d’être à nouveau prolongé, pour un mois supplémentaire cette fois, et donc jusqu’au mois de septembre 2021.

Les conditions pour en bénéficier sont pour l’essentiel inchangées. Voici un rappel des modalités.

Montant de l’aide

L’aide servie au titre du dispositif « coûts fixes » s’élève à 70 % du montant des charges fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés et à 90 % du montant de ces charges pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Conditions pour bénéficier de l’aide

L’aide s’adresse aux entreprises qui réalisent en moyenne plus d’un million d’euros de CA mensuel et qui :

  • Ont fait l’objet d’une mesure d’interdiction du public, en l’occurrence au cours du mois de septembre 2021 ;
  • Ou appartiennent à l’un des secteurs fortement impactés par la crise (secteurs S1 et S1 bis).

De plus, ces entreprises doivent avoir perçu le fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021, avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % au mois de septembre et enregistrer un excédent brut d’exploitation négatif pendant cette même période.

Certaines entreprises peuvent bénéficier de l’aide « coûts fixes », sans condition de CA. Il s’agit des entreprises de plus petite tailler qui ont des charges fixes très élevées et qui appartiennent à l’un des secteurs suivants : hôtels, restauration traditionnelle, résidences de tourisme des stations de montagne, salles de sport, salles de loisirs intérieurs, jardins zoologiques, établissements de thermalisme, parcs d’attractions et à thèmes, discothèques…

A noter : éligibles jusqu’alors, les commerces situés dans les stations de ski ainsi que ceux figurant dans un centre commercial en sont exclus pour le mois de septembre 2021.

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