Le fonds de transition

Écrit par Mathieu Angrand

3 Nov, 2021

Le fonds de transition a été lancé le 27 septembre dernier. Celui-ci s’élève à 3 milliards d’euros et doit permettre de soutenir les ETI et les grandes entreprises fortement affectées par la crise sanitaire et rencontrant des problématiques de financement.

Les conditions

Certaines entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire risquent d’être confrontées à un rebond plus long que le reste de l’économie. Le ministre de l’économie l’avait annoncé le 1er juin, la commission européenne a par la suite approuvé le 14 septembre ce fonds de transition de 3 milliards d’euros en faveur de ces entreprises.  Le lancement officiel du dispositif a été annoncé le 27 septembre.

Le fonds vise essentiellement les ETI et les grandes entreprises de tous secteurs à l’exception du secteur financier. Pour prétendre à l’obtention du fonds, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Les entreprises doivent avoir été affectées par la crise sanitaire (principalement l’hôtellerie, la restauration, les bars, les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du commerce, les transports…) ;
  • Les entreprises doivent rencontrer des besoins de financement persistants ;
  • Les instruments de financement existants ne permettent pas de combler ces besoins ;
  • Elles peuvent démontrer la pérennité de leur modèle économique.

La procédure

Le fonds doit permettre de soutenir, via des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises éligibles qui ont besoin de liquidités ou de renforcer leurs fonds propres compte tenu de leur taux d’endettement.

Les demandes peuvent être directement transmises par les entreprises par mail à fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.

Les demandes seront ensuite examinées par un comité consultatif composé de 6 membres reconnus pour leur expertise et leur expérience dans le domaine du financement des entreprises.

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