Formation du chef d’entreprise et crédit d’impôt

Écrit par Mathieu Angrand

26 Jan, 2022

Les dépenses relatives à la formation des chefs d’entreprises peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. La loi de finances 2022 double le montant de cet avantage fiscal.

Les entreprises qui relèvent du régime réel pour l’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la formation de leur dirigeant.

Cet avantage fiscal correspond au nombre d’heures passées en formation par le chef d’entreprise (40h/an maximum) multiplié par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculée le crédit d’impôt.

Pour les micro-entreprises, le montant du crédit d’impôt est doublé afin de faciliter l’accès à la formation des dirigeants.

Le montant du crédit d’impôt s’élevait au maximum à 419 € en 2021. Pour 2022, il devrait être plafonné à 838 € (2 * 419 €). Cela sera à actualiser en fonction du smic horaire brut qui sera en vigueur le 31 décembre 2022.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent remplir une déclaration n°2069-RCI, dans le même délai que leur déclaration de résultats.

A noter : Si cette mesure s’applique à tous types de dirigeants (exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux…), l’ouverture du droit à ce crédit d’impôt ne s’applique pas aux conjoints collaborateurs.

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