L’intéressement et la participation visent à associer le salarié aux résultats de l’entreprise. Cependant leur mise en place et leur fonctionnement diffèrent.
L’intéressement et la participation font partie des dispositifs d’épargne salariale comme l’abondement, les plans d’épargne entreprise (PEE) et les plans d’épargne retraite (PERCO). Ces deux compléments de rémunération reposent sur le même principe : associer les salariés à la performance et aux résultats de l’entreprise.
Les primes relatives à l’intéressement ou à la participation peuvent être perçues directement par le bénéficiaire ou peuvent être versées sur des plans d’épargne salariale.
L’intéressement et la participation ont les mêmes avantages sociaux et fiscaux. Toutefois leur fonctionnement et leur mise en place sont radicalement différents.
Procédures de mise en place
La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés lorsqu’elles dégagent des bénéfices. Si ces deux conditions sont remplies, un accord collectif doit être conclu dans un délai d’un an après la fin de l’exercice où les deux conditions sont remplies. L’accord est signé pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut d’accord, un régime d’autorité est instauré.
La mise en place d’un accord d’intéressement est purement facultative dans les entreprises, quel que soit leur effectif. Si la mise en place d’un accord d’intéressement n’est pas liée à la notion d’effectif, l’entreprise qui le met en place doit compter au moins un salarié. Les accords d’intéressement sont conclus pour une durée de 1 à 3 ans et peuvent être tacitement reconductibles.
Fonctionnement
Le principe de la participation est de distribuer partiellement les bénéfices engendrés sur l’exercice grâce au travail des salariés. Le montant de la prime de participation est calculé via une formule fixée par la loi. Cette formule n’est pas liée à la contribution du salarié dans la performance de l’entreprise et ne prend pas en compte de critère individuel.
Pour la prime d’intéressement, c’est l’accord collectif qui établit les critères de calcul. Ces critères doivent mesurer le résultat économique et collectif, de manière quantifiable et revêtir un caractère incertain. La prime d’intéressement prend ainsi en compte la contribution du salarié dans l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Les critères de calcul se basent souvent sur le niveau de rémunération ainsi que le temps de présence du salarié durant l’année.
Forfait social
Le versement des primes d’intéressement et de participation sur des plans d’épargne salariale entraîne l’exonération de l’impôt sur le revenu, ainsi que des charges patronales et sociales (hormis csg-crds).
Les primes d’intéressement bénéficient de l’exonération du forfait social dans les entreprises de 1 à 249 salariés. Dans celles de 250 salariés et plus, elles sont soumises au forfait social de 20 %.
En ce qui concerne les primes de participation, celle-ci sont soumises au forfait social de 20 % dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans celles de moins de 50 salariés, elles sont exonérées du forfait social.
