Le 30 novembre 2021 est la date limite pour les entreprises de moins de 10 salariés pour ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr. Elles pourront ainsi recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
Tous les ans, la Carsat (la Cramif pour l’île-de-France) notifie aux employeurs le taux de cotisation accidents du travail et maladie professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés.
Les entreprises qui emploient au moins dix salariés reçoivent la notification via leur compte AT/MP disponible sur le site www.net-entreprises.fr. Les entreprises employant moins de dix salariés reçoivent jusqu’alors la notification par courrier.
A partir du 1er janvier 2022, les entreprises de moins de dix salariés seront aussi concernées par la notification par voie électronique du taux de la cotisation AT/MP. Par conséquent, ces entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr au plus tard le 30 novembre 2021.
Attention : les entreprises de moins de 10 salariés qui ne créent pas de compte AT/MP s’exposent à des pénalités s’élevant en 2021 à 18 € par an et par salarié.
Le compte AT/MP permet aussi aux entreprises de faire une demande en ligne pour la subvention Prévention TPE.
