Le régime de la micro-entreprise (appelée auparavant auto-entreprise) est applicable aux entreprises individuelles dont le CA HT ne dépasse pas un plafond variant selon le secteur d’activité. Que se passe-t-il lorsque ces seuils sont dépassés ?
Les seuils de chiffres d’affaires applicables au régime micro-entrepreneur ont été revalorisés depuis le 1er janvier 2020. En tant que micro-entrepreneur, le CA HT ne doit pas excéder :
- 176 200 € de CA HT annuel pour les BIC (commerce et fournitures de logement) ;
- 72 600 € de CA HT annuel pour les BNC (prestations de service et professions libérales).
Le dépassement du chiffre d’affaires
Si le micro-entrepreneur dépasse pour la première fois son seuil de chiffre d’affaires sur une année civile (appelée ici année N), le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer sur l’année civile suivante (N+1).
En cas de dépassement du seuil sur deux années civiles consécutives (N et N+1 donc), le micro-entrepreneur ne peut plus bénéficier de ce régime d’imposition à compter du 1er janvier de l’année qui suit ces deux années de dépassement (1er janvier N+2 donc).
L’entrepreneur devra alors déclarer son activité selon un régime réel d’imposition.
Conséquences de la sortie du régime
Lorsqu’on sort du régime de la micro-entreprise, il n’est plus possible d’opter pour le versement obligatoire de l’impôt sur le revenu. Les versements déjà effectués seront alors déduits l’année suivante lors du paiement de l’impôt sur le revenu. Selon sa situation, l’entrepreneur devient imposable au régime réel simplifié ou régime réel normal (pour les BIC) ou au régime de la déclaration contrôlée (pour les BNC).
Les cotisations sociales de l’entrepreneur seront alors calculées à partir du 1er janvier suivant.
