La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Écrit par Mathieu Angrand

30 Mar, 2022

La responsabilité sociétale des entreprises concerne toutes les entreprises à tout moment de leur vie. Voici un focus sur cette notion.

La RSE, qu’est-ce que c’est ?

La responsabilité sociétale des entreprises, également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.

Ainsi la RSE est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales qui sont :

  • La gouvernance de l’organisation ;
  • Les droits de l’homme ;
  • Les relations et conditions de travail ;
  • L’environnement ;
  • La loyauté des pratiques ;
  • Les questions relatives aux consommateurs ;
  • Les communautés et le développement local.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité.

Le cadre règlementaire de la RSE

La France s’est dotée d’un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises.

A la suite de l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions ont été prises pour renforcer la RSE :

  • L’article 1833 du Code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux ;
  • L’article 1835 du Code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts ;
  • Le statut d’entreprise à mission a été créé.

Mise en place

Si vous souhaitez vous lancer dans une démarche RSE, les chambres de commerce et d’industries proposent de nombreuses clés pour réussir la mise en route de celle-ci. Pour consulter les conseils des CCI : https://www.cci.fr/ressources/developpement-durable

Si vous souhaitez être accompagné dans vos actions RSE ou les valoriser ou bien encore partager vos bonnes pratiques, une plateforme existe. Il s’agit de la plateforme https://www.impact.gouv.fr/ qui permet à toutes les entreprises qui le souhaitent de faire la preuve de leurs accomplissements, d’être accompagnés pour progresser, d’échanger avec d’autres entreprises et de se comparer.

Il existe également la plateforme RSE du site strategie.gouv.fr (https://www.strategie.gouv.fr/reseau-france-strategie/plateforme-rse ) qui est une plateforme nationale de dialogue et de construction de proportions. Elle entend notamment promouvoir la RSE tant à travers les politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations des normes internationales.

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