Annoncée par le Ministre du Travail et officialisé par un décret du 29 juin 2022, la prolongation des aides exceptionnelles vont ravir les entreprises qui prévoyaient d’embaucher un alternant à la rentrée prochaine. Voici tout ce que vous devez savoir sur les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants.
Quels sont les montants des aides à l’embauche d’alternants ?
Les aides concernent la première année du contrat et s’élèvent à :
- 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
- 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de 18 ans ou plus.
Chaque montant est applicable à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire.
Comment bénéficier des aides à l’embauche d’alternants ?
Pour que les aides vous soient accordées, il vous faut remplir les conditions suivantes :
- Le contrat doit être conclus entre le 1 juillet 2020 et le 31 décembre 2022,
- Le diplôme préparé doit être inférieur ou équivalent au niveau master (BAC + 5),
- Le salarié en contrat de professionnalisation doit avoir moins de 30 ans à la date de la conclusion du contrat,
- Le contrat doit être déposé à l’OPCO (opérateur de compétence) dans les 5 jours suivant le début de son exécution.
À noter que si votre entreprise emploie plus de 250 salariés, vous devez aussi vous engager à embaucher un minimum de 5% de salariés en contrat d’insertion (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat CIFRE ou contrat en VIE).
Quelles sont les modalités de versement ?
L’aide est versée chaque mois, et ce, dès le début d’exécution du contrat. Elle est due tant que vous justifiez du maintien du contrat. En cas de suspension ou rupture du contrat, et non-versement de la rémunération du salarié, l’aide est également suspendue pour la période concernée.
En tant qu’employeur, vous devez transmettre le bulletin de paie via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) our un contrat d’apprentissage. À l’ASP (Agence de Services et de Paiement) pour un contrat de professionnalisation. À défaut, votre aide sera suspendue.
Et après la première année ?
À la fin de la première année de contrat et pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide exceptionnelle est remplacée par l’aide unique. Cette aide se prolonge sur les deuxième et troisième années de contrat, pour un niveau de formation allant du CAP au Bac.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement
