C’est officiel, l’abandon de poste peut être assimilé à une démission. Le décret a été publié au Journal Officiel le 18 avril dernier ! C’est une actualité sociale majeure !
Pour rappel, un abandon de poste représente une situation où un salarié ne se présente pas au travail sans fournir de justification à son employeur.
Depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne son poste, volontairement, sans motif légitime, est considéré comme démissionnaire.
Les motifs légitimes dont le salarié peut se prévaloir afin d’éviter la rupture de son contrat de travail peuvent être : des raisons médicales telles que la consultation médicale, droit de retrait, droit de grève, décès d’un proche, etc…
Dans le cas d’un abandon de poste présumé, l’employeur doit adresser une mise en demeure au salarié et lui accorder un délai durant lequel il peut reprendre son poste. Le délai minimum est fixé à 15 jours. Une fois le délai expiré et dans le cas où le salarié ne justifie pas de son absence et ne récupère pas ses fonctions, alors l’employeur est en droit de considérer que le contrat de travail est rompu aux torts du salarié, auquel cas ce dernier est considéré comme démissionnaire.
Le contrat ne sera toutefois rompu qu’à l’expiration du préavis effectué ou non. C’est un changement notable avec la procédure de licenciement pour faute grave, laquelle prenait effet dès la notification de la rupture effectuée par l’employeur.
Il est à noter que ces dispositions ne sont applicables qu’aux salariés sous contrat à durée indéterminée. De plus, un salarié en situation d’abandon de poste ne peut plus prétendre aux indemnités chômage.
Pour plus de détails : Questions-Réponses | Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
