Les TPE et PME peuvent bénéficier depuis le 1er octobre 2020 d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétiques engagées pour leurs locaux.
Le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Cette mesure est issue du plan de relance de l’économie et devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2021.
Les entreprises concernées
Les TPE et les PME sont concernées par ce crédit d’impôt, sans distinction de secteurs d’activité, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Les travaux concernés
Afin de bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent engager certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, entrepôts, commerces…). Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont :
- Les chauffe-eau solaires collectifs ;
- L’isolation de combles, de toitures, de murs ou de toitures terrasses ;
- Les pompes à chaleur et les chaudières biomasse collectives ;
- La ventilation mécanique ;
- Le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
- Les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
- La réduction des apports solaires par la toiture, les protections de baies contre le rayonnement solaire et les climatiseurs performants (en outre-mer uniquement)
Ces travaux doivent être réalisés par n professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).
Montant
Le crédit d’impôt est égal à 30% des dépenses hors taxes engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Les devis doivent être datés et signés après le 1er octobre 2020.
