La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans les lieux de travail doit respecter de nombreuses conditions.
A l’instar de tous les moyens de contrôle du salarié, le recours à la vidéosurveillance doit impérativement se faire dans le respect des droits et des libertés de celui-ci. Les conditions applicables à un dispositif de vidéosurveillance varient en fonction de l’endroit où il est installé : dans un lieu ouvert au public ou non ?
La vidéosurveillance dans les lieux de travail ouverts au public
Le recours à la vidéosurveillance dans les lieux de travail ouverts au public (supermarchés, restaurants, magasins de vêtements…) est régi par une loi de 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité.
Ce texte prévoit plusieurs cas de recours à la vidéosurveillance et notamment pour assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque les lieux sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d’être exposés à des actes terroristes.
Pour installer un tel système, il faut une autorisation du préfet. L’autorisation implique l’avertissement du public de manière claire et permanente de l’existence d’un système de vidéosurveillance ainsi que l’information de l’autorité ou de la personne responsable.
De plus, le CSE doit être informé et consulté au préalable de la décision de mise en œuvre de la vidéosurveillance, dans la mesure où elle permet un contrôle de l’activité des salariés.
Les salariés doivent également être individuellement informés.
La vidéosurveillance dans les lieux de travail non ouverts au public
Dans ce cas, le recours à la vidéosurveillance doit respecter le code du travail et le principe selon lequel « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Ainsi, la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance doit respecter ce principe de proportionnalité, ce qui signifie qu’elle doit s’effectuer de façon adéquate, pertinente, non excessive et strictement nécessaire à l’objectif poursuivi.
La vidéosurveillance ne peut donc pas avoir pour seul but de contrôler l’activité professionnelle des salariés.
A l’instar du cas précédent, le CSE doit être informé et consulté préalablement et les salariés individuellement informés.
La vidéosurveillance dans les lieux non accessibles aux salariés
Lorsqu’il s’agit d’installer un dispositif de vidéosurveillance destiné à assurer la protection des pièces ou des locaux non accessibles aux salariés : cela n’est soumis à aucune condition particulière.
