Avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP. Pour cela, les entreprises doivent le faire sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
Tous les ans, la Carsat (la Cramif en île de France) notifie aux employeurs le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés.
Les entreprises qui ont au moins 10 salariés reçoivent cette notification via le téléservice « Compte AT/MP » du site net-entreprises.fr. Les entreprises de moins de 10 salariés la recevaient jusqu’à présent par courrier.
A partir du 1er janvier 2022, la notification par voie électronique du taux de la cotisation AT/MP sera également la norme pour les entreprises de moins de 10 salariés. Par conséquent, ces entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021.
A défaut, ces entreprises risquent une pénalité s’élevant à 18 € par an et par salarié.
