Certaines entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ils doivent être payés au plus tard le 15 juin.
Le 15 juin 2022 est une échéance à ne pas oublier an matière de contribution économique territoriale (CET), composée de la CFE et de la CVAE.
CFE
L’entreprise peut être tenue d’acquitter un acompte de CFE. Celui-ci doit être versé par les entreprises dont la CFE due au titre de 2021 s’est élevée à au moins 3000 €. Ce seuil est à prendre en compte établissement par établissement. Le montant de l’acompte correspond à la moitié de la cotisation.
Les entreprises doivent payer cet acompte par télérèglement ou par prélèvement à l’échéance. L’avis d’acompte n’est plus envoyé au format papier, ainsi les entreprises doivent le consulter sur le site impots.gouv.fr dans leur espace professionnel.
Le solde devra normalement être à payer pour le 15 décembre 2022.
A noter : cet acompte ne doit pas être versé si l’entreprise a opté pour le prélèvement mensuel.
CVAE
Les entreprises peuvent également être redevables au 15 juin d’un premier acompte de CVAE. Celui-ci ne doit être réglé que si la CVAE 2021 a excédé 1500 €. L’acompte est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2022, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte.
L’acompte doit impérativement être télédéclaré via le relevé n°1329-AC et téléréglé à cette occasion.
