Certaines entreprises mettent en place des dispositifs d’épargne collective. On appelle cela l’épargne salariale. Le principe repose essentiellement sur deux grands modèles : l’intéressement et la participation.
L’épargne salariale : ça sert à quoi ?
L’épargne salariale a pour objectif de doter les salariés d’un système d’épargne. Chaque salarié qui en bénéficie peut donc recevoir une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou disposer d’une prime correspondant à une quote-part des bénéfices de l’entreprise (participation).
Le salarié peut alors décider de recevoir les sommes directement sur son compte bancaire ou de placer ces sommes sur un plan d’épargne salariale.
L’épargne salariale contribue ainsi à la motivation et à la fidélisation de l’entreprise.
La participation
La participation est donc un dispositif d’épargne salariale permettant de redistribuer une partie des résultats de l’entreprise aux salariés. La participation est obligatoire dans les structures qui emploient au moins 50 salariés, c’est la participation légale. Toutefois, elle peut être mise en place de manière volontaire dans toutes les autres entreprises. Dans ce cas tous les salariés sont concernés, même si une condition d’ancienneté (3 mois au maximum) peut être exigée.
Les détails concernant la participation (modalités de calcul, de répartition et dates d’applications) doivent être consignés dans un accord de participation écrit et déposé à la DIRRECTE.
Le montant de la participation, appelé réserve spéciale de participation », peut varier en fonction des résultats réalisés par l’entreprise. La formule de calcul de la participation légale est prévue par le code du travail. La répartition de la prime entre les salariés doit suivre un modèle uniforme ou une règle proportionnelle (en fonction du salaire ou du temps de présence effectif). Tous ces critères peuvent être combinés.
Le montant individuel de la prime est, quoiqu’il en soit, plafonné à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 30 852 € en 2020.
La somme perçue peut être versée directement sur le compte bancaire ou être placée sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO…).
L’intéressement
L’intéressement est également un dispositif d’épargne salariale qui permet de verser une prime dont le montant est variable selon des conditions prévues dans un accord d’intéressement. Les salariés sont associés aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement une fois validé par référendum, ou par accord collectif, est conclu pour une durée de trois ans et est reconductible par renouvellement tacite.
A l’instar du contrat de participation, l’intéressement concerne tous les salariés (toutefois la condition d’ancienneté de 3 mois peut là encore être exigée).
Contrairement à la participation, la formule de calcul de la prime d’intéressement est libre. Cependant elle doit impérativement reposer sur des critères collectifs objectifs et aléatoires liés aux résultats ou performances de l’entreprise. Le montant de la prime doit être variable et incertain.
Le plafond individuel est fixé à 50 % du PASS soit 20 568 € en 2020.
La somme perçue peut être versée directement sur le compte bancaire, être placée sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO…) ou sur un compte épargne-temps.
Si les sommes sont placées sur un plan d’épargne, alors elles seront bloquées pour une durée déterminée ou même indisponibles jusqu’à la retraite selon le plan d’épargne.
Les avantages de ces dispositifs
Les dispositifs d’épargne salariale offrent des avantages fiscaux tant aux salariés qu’à l’entreprise.
L’employeur peut déduire l’intéressement et la participation du bénéfice imposable. L’intéressement est également exonéré de charges patronales à l’exception du forfait social.
Pour les salariés, l’intéressement et la participation n’étant pas considérés comme des salaires, ils sont exonérés de cotisations salariales (à l’exception de la CSG CRDS). Si les sommes sont versées directement sur un compte d’épargne entreprise alors elles ne sont pas imposables.
Enfin, ces dispositifs permettent à l’employeur de motiver et fidéliser ses salariés qui quant à eux développeront plus facilement un sentiment d’appartenance.
