Depuis fin juin, certaines entreprises ont été touchées par émeutes survenues dans plusieurs villes du pays. De ce fait, le gouvernement a établi certains dispositifs afin d’apporter un soutien aux organisations et entreprises qui ont été victimes lors des précédentes émeutes.
Quels dispositifs ont été annoncés par le gouvernement en soutien aux entreprises victimes de violences urbaines ?
Parmi les dispositifs de soutien aux entreprises mis en œuvre, il y a notamment ces mesures économiques :
- Le report de paiement de charges sociales ou de charges fiscales. En effet, les entreprises touchées par les violences urbaines peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations patronales. Elles peuvent effectuer cette demande sur le site de l’URSAFF depuis leur espace personnel. De plus, les travailleurs indépendants peuvent également prétendre à certains dispositifs dont le délai ou l’échéancier de paiement.
- La possibilité pour l’employeur de solliciter l’activité partielle. Annoncé lors du Conseil des Ministres du 5 juillet dernier, les entreprises pourraient activer ce système. Pour en bénéficier, l’employeur devra faire état de destructions matérielles ou de baisse de son activité du fait de mesures de police administrative. Un texte devrait bientôt paraître.
En complément et selon les régions, certains dispositifs sont mis en place localement. Enfin, il y a d’autres aides et indemnisations spécifiques pour les commerçants.
