La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5.69 € depuis le 1er janvier 2022.
La contribution d’un employeur au financement des titres-restaurant accordés à ses salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.
A compter du 1er janvier 2022, cette contribution patronale bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 5.69 € par titre restaurant (5.55 € en 2021).
Pour rappel : Afin d’être exonérée de cotisations sociales, la contribution de l’employeur aux titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale de 5.69 € est ainsi comprise entre 9.48 € et 11.38 €.
