Si vous souhaitez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise, voici les règles que vous devez connaître.
Convention obligatoire
Pour chaque stage, une convention doit être établie entre votre entreprise, le stagiaire et son établissement d’enseignement. La convention doit préciser :
- Les dates de début et de fin du stage ;
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise ;
- L’intitulé de la formation suivie.
Si vous n’êtes pas tenu d’effectuer de déclaration préalable à l’embauche lors de l’accueil d’un stagiaire, vous devez toutefois l’inscrire dans une rubrique spécifique de votre registre unique du personnel. Voici ce que vous devez y renseigner :
- Nom et prénom du stagiaire ;
- Dates de début et de fin de stage ;
- Lieu de présence ;
- Nom et prénom du tuteur.
Durée maximale du stage
Un stage qui est effectué par une même personne dans une même entreprise ne doit pas excéder 6 mois par année d’enseignement. Le calcul de cette durée se fait en fonction du temps de présence effectif du stagiaire au sein de l’entreprise. Ainsi chaque période de 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à un jour. Chaque période de 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à un mois.
Gratification
Lorsqu’un stagiaire effectue au cours d’une même année scolaire ou universitaire un stage de plus de 2 mois (consécutifs ou non), une gratification est obligatoire. Sauf si un montant plus élevé est défini dans la convention collective, la gratification horaire minimale est fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. C’est-à-dire 3.90 € en 2021. La part de cette gratification qui n’excède pas ce plafond échappe aux cotisations et contributions sociales.
A noter
Il est interdit de recruter un stagiaire pour :
- Effectuer une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent dans l’entreprise ;
- Occuper un emploi saisonnier ;
- Faire face à un accroissement d’activité temporaire.
Le stagiaire pourrait alors demander en justice la requalification de sa convention en contrat de travail !
