Vous possédez un site web ou avez pour projet d’en créer un ? Êtes-vous informés des éléments qui doivent figurer sur votre site web ?
Focus sur les mentions légales devant apparaître sur votre site internet.
Les mentions obligatoires
Plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur votre site web :
- Si vous êtes une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle) : vous devez indiquer votre nom, prénom et l’adresse du domicile.
- Si vous êtes une personne morale (société) : vous devez indiquer votre dénomination sociale, votre forme juridique, le montant du capital social et l’adresse du siège social.
- Indiquer une adresse mail ou un numéro de téléphone afin que toute personne puisse vous contacter.
- Indiquer la propriété intellectuelle et citer les sources (selon si vous utilisez une image, illustration ou un texte qui sont soumis à des droits d’auteurs).
- Indiquer des mentions légales relatives à l’hébergement du site telles que le nom de l’hébergeur, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone.
- Indiquer le nom et le prénom de la personne responsable de ce qui est publié sur le site web (par exemple : le gérant de la structure).
La protection des données personnelles
La protection des données personnelles permet de garantir la confidentialité et la sécurité des informations appartenant aux utilisateurs. De ce fait, votre site internet doit établir une politique de protection des données personnelles expliquant les procédés de collecte, d’utilisation et de traitement des données des utilisateurs de votre structure. Il est également indispensable de rappeler que vous êtes autorisés à collecter et utiliser des données des utilisateurs seulement si vous avez le consentement explicite de ces derniers.
La politique de protection des données personnelles est souvent incluse dans la politique de confidentialité. Par ailleurs, toute société ou organisation doit posséder une page de politique de confidentialité sur son site internet. C’est en effet une page indispensable lorsque vous collectez des informations personnelles des utilisateurs (adresses mail, numéros de téléphones, etc…). Elle permet d’informer les utilisateurs sur la manière dont sont utilisées, traitées, stockées leurs données par votre structure (et ainsi répondre aux obligations de RGPD).
La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est indispensable au sein de vos mentions légales. En effet, elle permet de protéger le contenu de votre site internet et de faire valoir vos droits, notamment en cas de représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments de votre site web sur quelques supports que ce soit, sans votre autorisation expresse.
La marque et les logos
Les marques et les logos apparaissant sur votre site web représentent des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et les droits d’utilisation et de reproduction leur appartiennent. En outre, vous n’êtes pas autorisés à utiliser quelconque marque et/ou logo dont vous n’en êtes pas le propriétaire (sauf accord préalablement et expressément obtenu par le propriétaire) afin de respecter les droits de propriété intellectuelle.
La date de la dernière mise à jour des mentions légales
Vous êtes autorisés à modifier vos mentions légales lorsque vous le souhaitez. Afin de rester informé des ajustements que vous effectuez, l’utilisateur doit les consulter régulièrement. Néanmoins, la date de la dernière mise à jour de vos mentions légales doit être présente sur votre site internet afin de témoigner d’une certaine transparence envers les utilisateurs du site web et respecter les normes juridiques.
Le saviez-vous ?
Si vous êtes prestataire de services, vous avez l’obligation, depuis le 1er juin, d’intégrer à votre site internet une fonctionnalité permettant aux utilisateurs de résilier facilement et gratuitement tout contrat d’abonnement !
