Entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 les employeurs ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat à leurs salariés.
Mise en place pour la première fois en 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021.
La prime peut être mise en place :
- Par un accord d’entreprise ;
- Par un accord de groupe ;
- Sur décision de l’employeur
Exonération d’impôt et de cotisations sociales
La PEPA est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG-CRDS et de cotisations sociales. Et ce, uniquement pour les salariés dont la rémunération des 12 mois précédant le versement de la prime est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC. (55 965 € en 2021).
Le versement de cette prime doit intervenir entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Montant
La PEPA échappe aux cotisations sociales et à l’impôt uniquement pour sa part ne dépassant pas 1 000 € par salarié. Ce montant s’élève à 2 000 € pour les entreprises :
- De moins de 50 salariés ;
- Qui mettent en œuvre un accord d’intéressement ou qui ont conclu, avant la date de versement de la prime, un tel accord prenant effet avant le 31 mars 2022 ;
- Ou qui disposent d’un accord d’entreprise ou de branche visant à valoriser les métiers des salariés qui ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou en 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.
Pour finir, comme depuis sa première instauration, la PEPA peut être modulée en fonction :
- De la rémunération perçue des salariés ;
- De leur classification professionnelle ;
- De leur durée de travail et/ou de leur présence effective dans l’entreprise sur l’année écoulée.
