Le plan de relance présenté le 3 septembre dernier par le gouvernement, appelé France Relance, comprend 3 piliers : Ecologie, compétitivité et cohésion. Certaines mesures ciblent spécifiquement les TPE et PME.
Le plan de relance est doté d’une enveloppe globale de 100 milliards d’euros. L’objectif est de retrouver le niveau d’activité d’avant la crise. Voici les principales mesures pour les TPE et PME.
Baisse des impôts de production
Les impôts de production seront abaissés de 10 milliards d’euros par an à partir du 1er janvier 2021. L’Etat compte ainsi redonner de la compétitivité aux entreprises françaises. Cet allégement concerne :
- La contribution économique et territoriale (CET), elle-même composée de :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ;
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
74 % des entreprises bénéficiaires de cette baisse des impôts de production seront ainsi des PME et des ETI.
Renforcement des fonds propres
France Relance allouera 3 milliards d’euros au renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI. Une garantie publique pourra alors être accordée aux placements financiers labellisés « France Relance », choisis pour leur pertinence dans leur orientation de l’épargne vers les financements utiles aux TPE, PLE et ETI.
En outre, 10 à 20 milliards d’euros de prêts participatifs pourront être accordés aux TPE, PME et ETI. Ces prêts pourront être assujettis à quelques « contraintes » tel que le respect de l’environnement.
Rénovation énergétique
Une des mesures annoncées est la rénovation énergétique des bâtiments. 200 millions d’euros seront spécifiquement réservés aux TPE et PME afin de les aider à rénover énergétiquement leurs locaux.
Parallèlement aux mesures ciblant spécifiquement les TPE, PME et ETI, l’ensemble du plan devrait bénéficier directement ou indirectement aux petites entreprises, aux moyennes et aux start-up.
