Les employeurs doivent respecter certaines obligations lorsqu’ils embauchent des travailleurs handicapés. Ces obligations ont pour objectif de promouvoir l’inclusion de ce public. Cet article explore les principales obligations déclaratives auxquelles les employeurs doivent se conformer lorsqu’ils recrutent des salariés en situation de handicap.
Quelles sont les obligations déclaratives des employeurs à l’embauche d’un travailleur en situation de handicap ?
La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés
Parmi les obligations déclaratives, on peut citer la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Cette déclaration s’effectue pour chaque entreprise, mensuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN) et consiste à déclarer le nombre de travailleurs handicapés employés dans l’entreprise, quel que soit son statut au sein de l’entreprise (salarié, stagiaire, mise en situation en milieu professionnel…).
Certaines entreprises doivent effectuer une DOETH annuelle (entreprises privées, établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés ou plus) en plus des déclarations mensuelles.
La proportion de travailleurs en situation de handicap par rapport au nombre total d’employés dans l’entreprise.
Les entreprises de 20 salariés et plus (depuis 5 années civiles consécutives) ont l’obligation de posséder au minimum 6 % de travailleurs handicapés par rapport au nombre total d’employés au sein de leur entreprise. Si ce pourcentage n’est pas respecté, ils peuvent être soumis à une contribution financière annuelle collectée par l’Urssaf à destination de l’Agefiph. Le montant de cette contribution est calculé selon le nombre de bénéficiaires de l’OETH que l’employeur aurait dû recruter et en fonction de la taille de l’entreprise. Vous pouvez estimer le montant de cette contribution en cliquant ici.
Les employeurs peuvent calculer leur taux d’emploi des travailleurs handicapés afin d’observer s’ils sont conformes à cette obligation. Par ailleurs, les organismes sociaux et de réglementation du travail peuvent vérifier ce taux d’emploi directement depuis la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
En comprenant et en respectant les obligations déclaratives liées aux salariés en situation de handicap, vous vous conformez à la loi mais vous participez surtout à la création d’un environnement de travail inclusif et diversifié.
