Le prêt croissance TPE est une mesure qui vise à faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer leur compétitivité future.
Qu’est-ce que le prêt croissance TPE
L’offre de prêt « Croissance TPE » est proposé par BPI France avec le soutien financier de l’État. Il s’adresse en particulier aux TPE pour des montants compris entre 10 000 € et 50 000 €, sans garantie nie caution personnelle. Le montant du prêt est au maximum, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’emprunteur. Son taux est préférentiel (TMO minoré de 0.05 %).
La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 5 ans, dont un an de différé en capital. Ainsi, la première année, le bénéficiaire ne paie que les intérêts tous les mois. Ensuite, pendant 4 ans, il rembourse 48 mensualités en capital et intérêts à terme échu.
Cette aide est proposée en partenariat avec les régions qui financent ce dispositif.
Les dépenses éligibles correspondent aux besoins suivants :
- Investissements immatériels – Par exemple : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing…
- Investissements matériels ayant une faible valeur de gage – Par exemple : travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins, matériel informatique…
- L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
Un partenariat financier nécessaire
Le prêt croissance TPE doit obligatoirement être assorti d’un partenariat financier, d’un montant égal ou supérieur, qui peut prendre la forme suivante :
- Un financement bancaire ;
- Un apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et /ou des apports en quasi fonds propres, prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
- Un financement participatif.
S’il s’agit d’un financement bancaire ou participatif, il sera d’une durée de 2 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et réalisé depuis moins de 6 mois.
Qui peut bénéficier de ce prêt ?
Pour bénéficier du prêt, l’entreprise doit être immatriculée au RC ou au RM depuis plus de 3 ans et doit compter entre 3 et 50 salariés. De plus, elle doit être localisée sur le territoire des régions qui accompagnent ce dispositif.
Comment en bénéficier ?
Dans le cadre du plan de relance 2021, le dispositif est déployé au niveau national. Pour bénéficier du prêt, l’entreprise doit contacter l’antenne régionale de BPI France dont elle dépend. Un formulaire de demande en ligne est disponible sur leurs sites.
Le délai de traitement peut s’avérer court si tous les documents liés à la demande sont conformes. Le montant du prêt sera versé en une seule fois sur présentation d’une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds.
