La loi impose à l’employeur d’évaluer les risques qui existent dans l’entreprise en termes de santé et de sécurité pour les salariés. Pour ce faire, il est obligatoire de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).
Caractéristiques du DUER
Le DUER est une obligation légale prévue par le code du travail, quel que soit le type d’entreprise ou le nombre de salariés. L’employeur est responsable de l’établissement de ce document bien qu’il puisse en déléguer la réalisation.
Le DUER :
- Présente la synthèse de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;
- Recense les risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;
- Sert de base pour la démarche de prévention de l’entreprise et pour définir un plan d’action.
Les informations à mentionner sur le DUER
Le DUER doit obligatoirement :
- Exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Celle-ci doit être menée en conformité avec les dispositions du code du travail ;
- Comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;
- Consigner en annexe les données collectives nécessaires à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion des salariés exposés.
Comment remplir un DUER ?
Pour rédiger le DUER, l’employeur peut se servir de documents déjà en sa possession tels que le registre unique de sécurité, le programme annuel de prévention des risques professionnels ou le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans l’entreprise.
Il est conseillé de l’établir en collaboration avec les salariés ou leurs représentants. Toutefois le DUER peut être établi seul par le chef d’entreprise ou avec des personnes ou organismes extérieurs spécialisés dans l’évaluation des risques professionnels, comme par exemple :
- Les membres du CSE ;
- Le médecin du travail ;
- Des organismes extérieurs ;
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