Dans un monde de plus en plus connecté, la mention « Fabriqué en France » revêt une signification particulière, évoquant la qualité, la durabilité et le soutien à l’économie locale. En effet, pour les consommateurs, cette mention représente une garantie de traçabilité et d’authenticité, renforçant ainsi la confiance dans le produit.
En tant qu’entreprise, voici les modalités vous permettant d’inclure cette mention sur vos produits.
Sous quelles conditions puis-je indiquer la mention « Fabriqué en France » sur mes produits ?
Il est important de noter que la mention de l’origine du produit est obligatoire seulement pour les fruits et légumes, l’huile d’olive, les produits de la pêche et la viande. En revanche, elle est facultative pour les produits manufacturés (biens de consommation et d’équipement).
L’utilisation de cette mention est encadrée par la loi et il est nécessaire de respecter les règles qui y sont associées.
Dans le cadre des produits manufacturés, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont soumises au respect des règles non préférentielle du Code des douanes de l’Union européenne. Selon la Direction générale des Entreprises (DGE), voici les conditions pour qu’un produit manufacturé puisse pouvoir apposer la mention « Fabriqué en France » :
- Le produit doit acquérir une partie considérable de sa valeur grâce à une ou plusieurs étapes de sa fabrication effectuées en France (par le biais de la transformation et de l’assemblage par exemple).
- Le produit doit avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.
En outre, ces conditions signifient qu’un produit manufacturé peut porter la mention « Fabriqué en France » alors que les matières premières du produit ont été importées. Néanmoins, la mention doit être accompagnée d’une indication précise sur l’origine des matières premières utilisées dans la fabrication du produit.
De plus, l’utilisation de la mention « Fabriqué en France » est réglementée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette institution est chargée de vérifier que les produits qui utilisent cette mention sont conformes à la réglementation en vigueur.
Enfin, en cas de pratiques trompeuses, votre entreprise peut être signalée par les consommateurs aux services de la répression des fraudes via la plateforme SignalConso.
