En fonction des besoins de votre entreprise, vous pouvez former une personne par le biais d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ainsi, cette personne monte en compétences dans son domaine tout en intégrant les valeurs et les rites de votre organisation. Parfois, le salarié en alternance se voit même proposer un emploi durable dans l’entreprise.
Par ailleurs, certains dispositifs sont mis en place par l’Etat afin de faciliter l’embauche des salariés en alternance.
Quels dispositifs existent dans le cadre de l’embauche des salariés en alternance ?
L‘Aide à l’Embauche Unique des Apprentis (AEUA) est un dispositif de l’État permettant aux employeurs de bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un alternant ou d’un salarié en contrat de professionnalisation.
Découvrez ci-après les conditions pour en bénéficier !
Contrats concernés
Les contrats en alternance et en professionnalisation permettent de percevoir de cette aide. Ces contrats doivent avoir été signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Ce dispositif de subvention devrait perdurer jusqu’en 2027.
Montant de l’aide
L’Aide à l’Embauche Unique des Apprentis s’élève à 6 000 € par alternant ou salarié en contrat de professionnalisation. Une précision toutefois : seule la première année du contrat est concernée.
Périodicité de l’aide
L’aide est versée mensuellement.
Conditions d’octroi
Les conditions d’octroi de l’aide dépendent de la taille de votre structure :
- Moins de 250 salariés – il n’y a aucune condition à respecter, le bénéfice de l’aide est de droit.
- Plus de 250 salariés – la structure doit respecter :
- Une proportion d’au moins 5% de salariés dont le contrat relève de l’insertion professionnelle (alternance, professionnalisation, emploi franc, etc.) au 31 décembre 2024 ;
- Une proportion d’au moins 3% d’alternants ou de salariés en contrat de professionnalisation au sein de son effectif au 31 décembre 2024 ;
- Une progression d’au moins 10% de ces contrats entre l’effectif concerné au 31 décembre 2023 et celui concerné au 31 décembre 2024.
Attention pour les structures de plus de 250 salariés : si les proportions évoquées ci-dessus ne sont pas atteintes au 31 décembre 2024, vous devrez rembourser les sommes perçues.
Modalités de demande de l’AEUA
À partir du moment où vous avez transmis la convention d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation à votre OPCO et déposé votre DSN mensuelle, vous n’avez plus rien à faire ! En effet, l’action coordonnée de l’OPCO et de Net-Entreprises permettra de transmettre directement les informations relatives au nouvel embauché aux services de l’État.
Enfin, veillez toutefois à suivre l’enregistrement des contrats concernés sur la plateforme Sylaé (https://sylae.asp-public.fr/sylae/). Cette plateforme permettra de visualiser les dossiers de subventions (salarié, durée de subvention, etc.) et de télécharger les avis de paiement.
Quelques autres modalités doivent être respectées afin de pouvoir effectuer une demande de l’AEUA. En effet, vous devez envoyer votre contrat (CERFA) à votre OPCO au plus tard 5 jours après le début d’exécution du contrat afin de pouvoir prétendre aux dispositifs.
Enfin, comme pour tout salarié, n’oubliez pas d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE, ex DUE) sur votre espace URSSAF ou via le lien ci-après : effectuer la DPAE
En plus de cette aide, les contrats d’alternance et de professionnalisation bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP).
Voici un guide pratique employeur, rédigé par le ministère du travail répertoriant les aides dont vous pourriez bénéficier, les différentes étapes clés à respecter ainsi que le rôle de chacun des acteurs dans le cadre de l’embauche d’un salarié en alternance : Présentation PowerPoint (travail-emploi.gouv.fr)
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre cabinet comptable.
