Les entreprises recrutant un salarié en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier d’aides sous conditions. Le point sur ces incitations aux embauches d’apprentis.
L’aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis
Cette mesure a été mise en place le 1er janvier 2019. Elle remplace depuis les dispositifs suivants :
- L’aide TPE jeunes apprentis ;
- La prime régionale à l’apprentissage pour les TPE ;
- L’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire ;
- Le crédit d’impôt apprentissage.
Le montant
Le montant de l’aide unique est plafonné. Il diffère en fonction de l’année d’apprentissage prise en compte :
- 1ère année du contrat d’apprentissage : 4 125 € maximum
- 2nde année : 2 000 € maximum
- 3ème année : 1 200 € maximum
- 4ème année (si prévue dans le contrat d’apprentissage) : 1 200 € maximum
Conditions d’obtention
Pour prétendre à l’aide unique pour l’apprentissage, l’entreprise doit respecter les critères suivants :
- Employer moins de 250 salariés ;
- Conclure un contrat d’apprentissage ;
- Recruter des apprentis qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage doivent être déposés par l’employeur auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend. Et non plus auprès de la Chambre consulaire.
L’exonération des charges sociales
En 2019, l’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats spécifiques du secteur privé a été supprimée. Désormais, les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale des cotisations. L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage est quant à elle maintenue tout en étant limitée à 79% du SMIC.
L’aide à l’embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Montant
Le montant maximum de cette aide est de 3 000 € pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage (durée de 6 mois minimum).
Conditions d’obtention
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier (si elles embauchent un apprenti reconnu travailleur handicapé). La demande pour l’obtention de cette aide se fait auprès de l’Agefiph.
La déduction de la créance Bonus Alternants
Montant
La créance Bonus Alternants est une aide de l’état. Elle est appliquée au montant de la taxe d’apprentissage.
Elle est calculée à partir du nombre d’alternants compris entre 5 et 7 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente.
Pourcentage de l’effectif en alternance x effectif annuel moyen de l’entreprise x montant forfaitaire (400 € par alternants)
Conditions d’obtention
Cette mesure concerne les entreprises de 250 employés et plus, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient entre 5 % et 7 % d’alternants.
