Des dégrèvements de taxe foncière sont possibles dans certains cas. Explications.
Si des propriétaires exploitants n’exploitent pas un immeuble à usage commercial ou industriel qu’ils utilisent, ceux-ci peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière.
Le dégrèvement est soumis à une triple condition de la vacance ou de l’inexploitation :
- Elle doit être indépendante de la volonté du contribuable ;
- Elle doit avoir une durée minimale de trois mois ;
- Elle doit concerner la totalité de l’immeuble ou une partie susceptible d’exploitation ou de location séparée.
L’administration confirme que les entreprises fermées durant la crise sanitaire peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de ce dégrèvement.
De plus, les collectivités locales peuvent octroyer un dégrèvement de la taxe foncière (à l’exclusion des taxes annexes), due au titre de l’année 2021, aux propriétaires bailleurs de locaux utilisés par les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire.
En pratique, ce sont les discothèques qui sont concernées par ce cas.
