L’Europe traverse actuellement une crise énergétique sans précédent, causée à la fois par la reprise économique post-covid et intensifiée par la situation géopolitique entre la Russie et L’Ukraine. Cette crise de l’énergie impacte notre quotidien.
En quoi consiste cette crise énergétique et quelles sont ses conséquences ?
Cette crise de l’énergie se traduit par une pénurie d’énergie, entraînant à la fois une inflation des prix du gaz, de l’électricité et des énergies fossiles. De potentielles coupures de gaz et électricité en Europe sont envisagées pour l’hiver 2023. Néanmoins, la situation demeure floue.
En cas de surcharge du réseau électrique, des éventuelles coupures de courant programmées et ciblées dureront au maximum deux heures et seront planifiées la veille dès 15 heures. Si un tel scénario survenait, les entreprises seraient les premières concernées.
Toutefois et selon une étude effectuée par The Economist Intelligence Unit, les risques d’une coupure de gaz en France sont faibles. Concernant l’électricité, le gouvernement appelle les particuliers, les collectivités et les entreprises à la sobriété énergétique en réduisant leur consommation d’électricité notamment. Les préconisations du gouvernement semblent fonctionner puisque, selon les données de RTE, la baisse de la consommation d’électricité s’amplifie en France comparativement aux années précédentes.
L’application Ecowatt, la “météo de l’électricité”
L’application Ecowatt est gratuite et a été créée pour aider les français à garder le contrôle par rapport à leur consommation d’électricité. Elle permet de connaître l’état du réseau du transport électrique par région grâce à RTE (réseau de transport d’électricité) et d’alerter par SMS et/ou mail en cas de coupure de courant à prévoir.
Comment ? L’état du réseau du transport électrique se découpe en trois codes couleurs : vert, orange et rouge. Le vert indique que la consommation d’électricité peut rester normale, l’orange que la consommation doit être surveillée et le rouge que la consommation doit être diminuée sous peine de coupures d’électricité.
L’aide “Gaz et électricité” pour les entreprises, les critères d’éligibilité assouplis
Le gouvernement a mis en place un soutien aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité en juillet dernier. Cette dernière est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 et les critères d’obtention sont plus simples :
“ Sont éligibles à cette aide les entreprises :
- créées avant le 1er décembre 2021 ;
- qui sont résidentes fiscales françaises ;
- ne se trouvent pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
- ne disposent pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021 (sauf celles réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de dépôt de la demande) ;
- n’exercent pas une activité de production d’électricité ou de chaleur, une activité d’établissement de crédits ou d’établissement financier.
- dont les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide représentent plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021 ;
- ayant subi une augmentation d’au moins 50 % du prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide par rapport au prix moyen payé en 2021. “
(Source : entreprendre.Service-Public.fr)
Pour plus de détails : Plan de résilience -Aide « gaz et électricité » : les critères d’obtention simplifiés | entreprendre.service-public.fr
Tarifs règlementés d’électricité
EDF a l’obligation d’appliquer des tarifs règlementés avec des augmentations plafonnées pour les entreprises suivantes :
- « les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros,
- les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d’un immeuble unique à usage d’habitation sans condition,
pour leur(s) site(s) de consommation situé(s) en France métropolitaine continentale et alimenté(s) en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36kVA. » (source : EDF)
Si vous répondez aux critères d’application des tarifs règlementés, comparez vos prix actuels chez votre opérateur à ceux des tarifs règlementés EDF. Vous pouvez alors choisir la situation la plus avantageuse pour vous.
Plus d’infos sur : Tarif Bleu : contrat électricité tarif réglementé | EDF Entreprises
Le bouclier tarifaire et le mécanisme d’amortisseur d’électricité pour les PME et TPE
Le bouclier tarifaire a été mis en place en 2021 à destination des ménages et concerne maintenant aussi les TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) possédant un compteur électrique avec une puissance en dessous de 36kVA. En 2023, le bouclier tarifaire permettra de limiter le prix du gaz (à partir de janvier) et de l’électricité (à partir de février) à hauteur de 15%.
L’amortisseur d’électricité concernera les TPE (possédant un compteur électrique supérieur à 36kVA) et les PME ne pouvant pas prétendre au bouclier tarifaire : « Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée. » (source : www.economie.gouv.fr)
Plus d’infos sur : Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr
Et pour les indépendants ?
Gabriel Attal, le ministre chargé des Comptes publics a récemment annoncé la diminution des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants afin de pallier l’augmentation des prix de l’énergie : 1,6 millions d’indépendants seraient concernés. (Source : RTL)
Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires à ce sujet.
Bien cordialement,
Erik ALARDIN et Corinne BARREZ
