Le gouvernement a annoncé le 9 septembre 2020, dans un communiqué de presse émanant du Ministre des Solidarités et de la Santé, le rétablissement de l’activité partielle « pour les parents salariés n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées ».
Ainsi les parents salariés du secteur privé qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler devront être placés en activité partielle par leur employeur dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. Cette mesure est rétroactive : elle permet de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.
Remarque : les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières et les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
L’indemnisation au titre de l’activité partielle ne pourra bénéficier qu’à un parent par foyer, en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents.
Elle est subordonnée à la présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Le gouvernement a donc décidé de réactiver le dispositif issu de la 2ème loi de finances rectificative pour 2020 qui s’appliquait jusqu’au début des vacances scolaires, soit jusqu’au 5 juillet 2020.
