En tant que chef(fe) d’entreprise, transmettre votre société signifie que vous la cédez à une autre personne qui va l’acquérir et en reprendre la direction. En outre, vous transférez la propriété de l’entreprise. Mais, connaissez-vous les modalités et les différentes étapes à suivre afin que cette transmission se passe au mieux ?
Quelles sont les différentes étapes à suivre lors d’un projet de transmission d’entreprise ?
Vous pouvez transmettre votre société de différentes manières (vente de l’entreprise, transmission à titre gratuit, fusion de sociétés, apport en société…). Cependant, ce n’est pas une décision aisée à prendre et il est essentiel d’observer les avantages et les inconvénients pour chacun des choix possibles.
En outre, peu importe la façon dont vous souhaitez transférer la propriété de l’entreprise, il est recommandé de suivre quelques étapes permettant de faciliter cette transmission.
Voici quelques étapes à suivre dans le cadre de votre projet de transmission d’entreprise :
- Élaboration d’un diagnostic de l’entreprise: vous devez effectuer une étude externe à votre entreprise (marché, concurrence…) et une étude interne de votre entreprise en analysant tous ses aspects (juridiques, rh, financiers, etc…). Ainsi, vous pourrez établir les forces, les faiblesses et les opportunités de votre entreprise afin d’en déterminer le potentiel de vente.
- Organisation de la transmission de l’entreprise : vous allez déterminer les modalités souhaitées de la vente ainsi que le choix juridique de la transmission de l’entreprise.
- Recherche d’un repreneur : c’est le moment de trouver votre repreneur ! Par exemple, vous pouvez ici communiquer sur la vente de votre société par différents relais (par le biais des réseaux professionnels par exemple).
- Négociation et transmission finale de la société : vous devez être en accord avec le repreneur et assurez la phase de négociation en respectant différentes étapes (accord de confidentialité, dossier de présentation, lettre d’intention, protocole d’accord, accompagnement durant la période transitoire…) avant de conclure la vente (acte de cession). Lorsque les négociations sont faites entre vous et le repreneur, que vous avez discuté des termes de la vente, du prix et des conditions de paiement et que vous êtes en accord l’un avec l’autre, la vente peut s’effectuer.
Ce sont quatre étapes relativement globales mais il est important de noter que le processus de transmission d’entreprise peut fluctuer en fonction de la taille, de la complexité de l’entreprise et des lois.
Rendez-vous sur le site du gouvernement pour plus de détails : Réussir la transmission de votre entreprise en 8 étapes | economie.gouv.fr
Vous avez pour projet de transmettre votre entreprise ? Votre cabinet d’expertise comptable peut vous conseiller dans les différentes étapes afférentes à la transmission de votre entreprise dans votre prise de décision. N’hésitez pas à nous contacter !
