Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés sont délivrés par le CSE (comité social d’entreprise) ou directement par l’employeur si le comité est inexistant.
En principe, ces avantages sont assujettis aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale. Cela est dû au fait qu’à proprement parler, il s’agit d’un avantage accordé par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf cas de secours). Néanmoins, sous certaines conditions ils peuvent bénéficier de l’exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Quelles sont les conditions permettant de bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale ?
Vous pouvez bénéficier de l’exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque le montant de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux offerts à un employé au cours d’une année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Si toutefois ce montant total dépasse 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, vous pouvez espérer prétendre à une exonération sous certaines conditions. Pour ce faire, vous devez respecter certains critères :
- Les avantages doivent être attribués dans le cadre d’un événement spécifique (naissance, adoption, mariage, parcs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël, rentrée scolaire).
- Les chèques cadeaux, bons d’achat et cadeaux attribués au salarié doivent indiquer la nature des produits qu’il permette d’acheter (ex : nom des magasins). En d’autres termes, les produits accessibles via les chèques, bons d’achat et cadeaux à l’occasion d’un événement doivent être en lien avec l’événement en question.
- Enfin, les chèques cadeaux, bons d’achat et cadeaux attribués au salarié doivent respecter le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, pour chacun des événements et sur la base d’une année civile. Dans la situation où deux conjoints exercent dans la même société, le seuil est évalué pour chaque conjoint individuellement.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
Sources : URSSAF, economie.gouv.fr
