Articles : Juridique

Entrepreneurs individuels : Dénomination à apposer

L’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel est proche. Les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales...

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Dirigeant d’association et responsabilités

Un dirigeant d’association, salarié ou bénévole, peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Responsabilité civile Si le dirigeant commet une faute, il a l’obligation d’indemniser l’association ou le tiers ayant subi le préjudice....

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Index d’égalité professionnelle : Outils pour le calculer

Pour rappel, d’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité femmes-hommes. Voici comment le calculer. Afin d’aider les entreprises dans cette démarche, le...

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Des nouveautés pour l’allocation des travailleurs indépendants

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une allocation forfaitaire à destination des travailleurs indépendants qui subissent une perte d’activité. Pour en bénéficier, de nouvelles conditions ont été mises en place. Pour rappel, l’allocation des...

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