Articles : Juridique

Quelles sont les modalités de déclaration de vos revenus issus de la vente de biens personnels ?

En fonction de la nature, de la valeur et de l’objectif de la vente de vos biens personnels, vous pouvez être soumis à l’imposition de vos revenus issus de vos ventes. Les ventes à caractère occasionnel En France, dans le cadre des ventes à caractère occasionnel et...

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La présomption de démission en cas d’abandon de poste : qu’en est-il réellement ?

C’est officiel, l’abandon de poste peut être assimilé à une démission. Le décret a été publié au Journal Officiel le 18 avril dernier ! C’est une actualité sociale majeure ! Pour rappel, un abandon de poste représente une situation où un salarié ne se présente pas au...

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Réforme des retraites 2023 : zoom sur le compte professionnel de prévention

La réforme des retraites de 2023 représente un sujet d’actualité suscitant de nombreuses discussions. Cette réforme prévoit la mise en place de mesures de prévention de l’usure professionnelle. Ces dispositifs de prévention de l’usure professionnelle ont pour objectif...

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Zoom sur la liquidation judiciaire : quelques informations à connaître sur cette procédure.

La liquidation judiciaire représente une procédure de sauvegarde, supervisée par un tribunal et à destination des entreprises se trouvant dans une grande difficulté financière (ne pouvant plus payer leurs dettes). Plusieurs procédures juridiques peuvent se succéder...

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