Les sociétés effectuant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator...
Articles : Juridique
Comment bien préparer la transmission de son entreprise ?
En tant que chef(fe) d’entreprise, transmettre votre société signifie que vous la cédez à une autre personne qui va...
Site internet : quelles mentions légales doivent figurer sur votre site web ?
Vous possédez un site web ou avez pour projet d’en créer un ? Êtes-vous informés des éléments qui doivent figurer sur...
Présentation du Plan Griset
Le 16 septembre dernier, le Président de la République a présenté le plan d’action en faveur des travailleurs...
Création d’entreprise : monter son dossier
Afin de monter un dossier de création d’entreprise, plusieurs étapes importantes doivent être franchies. Il est...
Focus sur le procès-verbal d’assemblée générale
Le procès-verbal d’assemblée générale, couramment appelé PV d’AG, est un document qui permet de certifier les...
Démarches administratives des entreprises simplifiées
Dans le but de simplifier les démarches administratives, le ministère de l’Économie a publié le 22 mai dernier des...
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux,...
Focus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels
La loi impose à l’employeur d’évaluer les risques qui existent dans l’entreprise en termes de santé et de sécurité...
Statut juridique du chef d’entreprise : Mandataire social, salarié ou les deux ?
Le choix du statut du chef d’entreprise influe sur le droit applicable, sur la responsabilité et le régime de Sécurité...
Focus sur le compte bancaire professionnel
Selon le statut de l’entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative....
Que faire en cas de litige avec un fournisseur ?
Lors des échanges commerciaux, il arrive parfois qu’il y ait des impairs. Que ce soit à cause de défauts, de délais de...