La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la plupart des biens et des services. Les différents régimes...
Articles : Juridique
Entreprises : quelles sont les conditions pour inclure la mention « Fabriqué en France » sur vos produits ?
Dans un monde de plus en plus connecté, la mention « Fabriqué en France » revêt une signification particulière,...
Prime de partage de la valeur : comment ça marche ?
Instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif de redistribution...
Mise en location de logements : quelles sont les échéances pour les propriétaires de passoires thermiques ?
Le décret publié au Journal officiel le 18 août 2023 confirme que les logements classés E, F et G sur le diagnostic de...
Création d’entreprise : quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?
Le processus de création d’entreprise comporte diverses étapes à respecter. Le choix du statut juridique de la...
Résiliation en ligne des contrats : c’est applicable depuis le 1er juin !
La possibilité de résilier en ligne des contrats en « trois clics » est entrée en vigueur le 1er juin 2023 (décret...
Quelles sont les modalités de déclaration de vos revenus issus de la vente de biens personnels ?
En fonction de la nature, de la valeur et de l’objectif de la vente de vos biens personnels, vous pouvez être soumis à...
La présomption de démission en cas d’abandon de poste : qu’en est-il réellement ?
C’est officiel, l’abandon de poste peut être assimilé à une démission. Le décret a été publié au Journal Officiel le...
Réforme des retraites 2023 : zoom sur le compte professionnel de prévention
La réforme des retraites de 2023 représente un sujet d’actualité suscitant de nombreuses discussions. Cette réforme...
Zoom sur la liquidation judiciaire : quelques informations à connaître sur cette procédure.
La liquidation judiciaire représente une procédure de sauvegarde, supervisée par un tribunal et à destination des...
Obligation déclarative des propriétaires
En quoi consiste la nouvelle obligation déclarative des propriétaires ? En 2023, les propriétaires (particuliers et...
Est-ce obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?
Si vous êtes en pleine création d’entreprise, vous vous posez certainement la question de l’obligation de confier...