Tout propriétaire doit obtenir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour vendre ou louer une propriété. Il...
Articles : Juridique
Comment choisir le régime d’imposition de la TVA adapté à votre entreprise ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la plupart des biens et des services. Les différents régimes...
Entreprises : quelles sont les conditions pour inclure la mention « Fabriqué en France » sur vos produits ?
Dans un monde de plus en plus connecté, la mention « Fabriqué en France » revêt une signification particulière,...
Site internet : quelles mentions légales doivent figurer sur votre site web ?
Vous possédez un site web ou avez pour projet d’en créer un ? Êtes-vous informés des éléments qui doivent figurer sur...
Mise en location de logements : quelles sont les échéances pour les propriétaires de passoires thermiques ?
Le décret publié au Journal officiel le 18 août 2023 confirme que les logements classés E, F et G sur le diagnostic de...
Création d’entreprise : quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?
Le processus de création d’entreprise comporte diverses étapes à respecter. Le choix du statut juridique de la...
Résiliation en ligne des contrats : c’est applicable depuis le 1er juin !
La possibilité de résilier en ligne des contrats en « trois clics » est entrée en vigueur le 1er juin 2023 (décret...
Quelles sont les modalités de déclaration de vos revenus issus de la vente de biens personnels ?
En fonction de la nature, de la valeur et de l’objectif de la vente de vos biens personnels, vous pouvez être soumis à...
La présomption de démission en cas d’abandon de poste : qu’en est-il réellement ?
C’est officiel, l’abandon de poste peut être assimilé à une démission. Le décret a été publié au Journal Officiel le...
Réforme des retraites 2023 : zoom sur le compte professionnel de prévention
La réforme des retraites de 2023 représente un sujet d’actualité suscitant de nombreuses discussions. Cette réforme...
Zoom sur la liquidation judiciaire : quelques informations à connaître sur cette procédure.
La liquidation judiciaire représente une procédure de sauvegarde, supervisée par un tribunal et à destination des...
Obligation déclarative des propriétaires
En quoi consiste la nouvelle obligation déclarative des propriétaires ? En 2023, les propriétaires (particuliers et...