Articles : Juridique

Comment choisir le régime d’imposition de la TVA adapté à votre entreprise ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la plupart des biens et des services. Les différents régimes d'imposition disponibles déterminent comment la TVA est perçue et déclarée. Le choix du régime dépend de plusieurs critères, tels que le chiffre d'affaires de...

Entreprises : quelles sont les conditions pour inclure la mention « Fabriqué en France » sur vos produits ?

Dans un monde de plus en plus connecté, la mention « Fabriqué en France » revêt une signification particulière, évoquant la qualité, la durabilité et le soutien à l’économie locale. En effet, pour les consommateurs, cette mention représente une garantie de traçabilité...

Prime de partage de la valeur : comment ça marche ?

Instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif de redistribution des bénéfices d’une entreprise à ses salariés. La prime de partage de la valeur est facultative et est versée par l’employeur à ses salariés. Cette...

Vente de services et de produits : quelles sont les modalités d’établissement d’un devis ?

Vous vendez des services ou produits à des entreprises ou des particuliers ? Il est probable que vous deviez fournir un devis. Il s’agit d’un document écrit et rédigé par une entreprise ou un prestataire, qui détaille les prestations à réaliser et leur coût. La...