Les pères vont bientôt pouvoir prendre 25 jours de congé paternité ainsi que trois jours de congé de naissance. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient prendre que 11 jours de congé paternité. Retrouvez dans cet article ce qu’il faut savoir.
Le congé paternité qui durait jusqu’ici 11 jours passera à 25 jours au 1er juillet 2021, et même jusqu’à 32 jours en cas de naissance multiple. Cette avancée a été permise via la loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020.
Qui peut en bénéficier ?
Le 12 mai dernier, un décret paru au journal officiel précise les contours de cet allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant ainsi que les obligations qui vont avec.
Les pères pouvant en bénéficier sont :
- Les assurés sociaux salariés ;
- Les travailleurs indépendants ;
- Les exploitants agricoles.
Le congé paternité est accessible quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, intérim) et l’ancienneté. Il est à noter que si la mère de l’enfant vit en couple avec une personne, salariée, qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil.
Sept jours supplémentaires sont accordés en cas de naissance multiple.
Les conditions à respecter vis-à-vis de l’employeur
Désormais, chaque salarié est tenu d’informer son employeur de la date prévue de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci. De plus l’employé doit informer son employeur des dates et de la durée des périodes de congé dont il souhaite bénéficier au moins un mois avant le début de chaque période de congé.
L’employeur doit de son côté donner trois jours de congé de naissance à son employé. Ainsi la durée totale du congé paternité est de 28 jours : trois jours à la charge de l’employeur et 25 indemnisés par la Sécurité sociale.
Délai pour prendre ce congé
Le congé paternité doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Sur les 28 jours à sa disposition, le salarié doit obligatoirement poser les sept premiers jours dès la naissance de l’enfant.
Les jours restants, 21 ou 28 en cas de naissance multiple, peuvent être pris dans la foulée ou dans les 6 premiers mois du nouveau-né. Il est possible de les fractionner en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.
Rémunération
L’indemnisation par la Sécurité sociale reste identique, plafonnée à 89.03 € par jour. Cela varie en fonction des revenus et du statut de la personne. Les détails concernant les indemnités journalières peuvent être consultés sur le site www.ameli.fr
Ces dispositions s’appliqueront aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 et aux enfants nés avant cette date et dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1er juillet 2021.
