En tant qu’entreprise, le statut de société à mission vous permet de vous engager dans une démarche sociale ou environnementale, en inscrivant cet engagement directement dans vos statuts. Le statut de société à mission combinant objectif économique et impact positif, est accessible à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur statut juridique (SAS, SARL, etc.). Il est inscrit dans la loi française depuis 2019 et vise à renforcer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en les incitant à intégrer des enjeux de développement durable dans leur stratégie.
Les avantages d’une société à mission
Devenir une société à mission peut représenter plusieurs avantages pour votre entreprise. Par exemple, devenir une société à mission améliore l’image de votre entreprise et votre marque employeur en montrant votre engagement pour des causes sociales ou environnementales.
Ainsi, votre engagement, en plus de donner un sens éthique à vos activités, peut vous aider à attirer de nouveaux clients, investisseurs, partenaires et futurs collaborateurs partageant les mêmes valeurs que vous.
Comment obtenir le statut de société à mission ?
Pour obtenir ce statut, votre entreprise doit préciser trois éléments dans ses statuts :
- Une raison d’être : Un engagement qui oriente l’ensemble des activités de l’entreprise.
- Des objectifs sociaux et environnementaux : Des objectifs concrets, précis et mesurables, que l’entreprise s’engage à atteindre.
- Un suivi de la mission : Un comité (ou référent dans les petites structures) dédié à suivre l’accomplissement de ces objectifs et à en rendre compte annuellement à l’assemblée générale.
(Source : entreprendre.service-public.fr)
Pour devenir une société à mission, adressez-vous au greffier du tribunal de commerce qui vérifiera votre conformité et effectuera l’inscription au RCS, RNE et à l’Insee. Cette démarche peut se faire dès la création de votre entreprise ou au cours de son activité.
Devenir une société à mission représente l’opportunité de fédérer vos équipes autour d’un projet commun et de s’adapter aux évolutions de la société.
