Lors d’une création d’entreprise, plusieurs numéros d’identification sont attribués à votre société, avec pour chacun une fonction précise. Pour vous permettre de les différencier, cet article énumère les différents numéros d’identification et leur principale fonction.
Les différents numéros d’identification de votre entreprise
Chaque entreprise se voit attribuer plusieurs numéros d’identification dès sa création, chacun ayant une un rôle défini :
- SIREN : le SIREN représente la carte d’identité de votre entreprise, ce numéro à 9 chiffres vous accompagne lors de toutes vos démarches administratives.
- SIRET : le SIRET est composé du SIREN et de 5 chiffres supplémentaires. Il permet d’identifier chaque établissement de votre entreprise de manière unique, incluant sa localisation géographique.
- Code APE (ou NAF) : le code APE (ou NAF) détermine la branche d’activité principale de votre entreprise. Il est essentiel dans l’application des conventions collectives à vos salariés.
- RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : Le RCS est obligatoire pour les commerçants. En effet, il prouve l’immatriculation de votre entreprise au registre.
- LEI (Legal Entity Identifier) : Utilisé par les sociétés actives sur les marchés financiers, ce code de 20 caractères est indispensable pour les transactions internationales.
- Numéro de TVA intracommunautaire : le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour les entreprises soumises à la TVA situées au sein de l’UE. Ce numéro doit apparaître sur vos factures et déclarations de TVA.
Tous ces identifiants sont disponibles dans votre espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès l’immatriculation de votre société. Ils sont attribués automatiquement et sont accessibles à tous via des bases de données publiques comme l’Annuaire des entreprises ou le répertoire Sirene de l’INSEE.
Connaître les différents numéros d’identification de votre entreprise et leur fonction vous permet d’être plus serein quant à la conformité de vos démarches administratives.
