Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’une couverture systématique de l’Assurance Maladie pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP). Néanmoins, ils peuvent souscrire une assurance volontaire individuelle AT/PM en remplissant ce formulaire, puis en l’adressant à leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Quels sont les bénéfices de l’assurance volontaire individuelle AT/MP ?
L’assurance AT/MP permet aux travailleurs indépendants d’être couverts en cas d’accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle survenant lors de l’exercice de leurs fonctions.
De plus, cette assurance est également disponible pour les conjoints collaborateurs qui travaillent régulièrement dans l’entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.
Les protections fournies par l’assurance volontaire AT/PM
La souscription à l’assurance volontaire AT/MP donne accès à un large éventail de prestations, y compris :
- Remboursement des frais de santé : tels que les frais médicaux, d’hospitalisation, de pharmacie, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle liés à un accident du travail, un accident de trajet ou à une maladie professionnelle sont couverts à 100 % selon les tarifs conventionnels.
- Versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) : selon le taux d’IPP attribué en fonction de l’accident ou de la maladie professionnelle, l’assuré peut percevoir une indemnité en capital si le taux d’IPP est inférieur à 10 % ou à une rente si le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10 %.
- Remboursement des frais funéraires et versement d’une rente aux ayants droits en cas de décès : la personne ayant payé les frais funéraires et les frais de transports du défunt jusqu’au lieu de sépulture est remboursée sur justificatif (dans la limite de 1 883,00€ au 1er janvier 2023). Des rentes peuvent également être versées aux ayants droit de l’assuré décédé.
Le calcul de la cotisation est basé sur le revenu annuel sélectionné et déclaré lors de la demande d’adhésion à l’assurance volontaire AT/MP (pour 2023 : le revenu minimum s’élève à 20 049,09 € et le revenu maximum s’élève à 43 992 €). Ce montant est utilisé pour déterminer le coût de la cotisation et le montant des indemnités (capital ou rente) versées en cas d’incapacité permanente. Le taux de cotisation est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).
Ces modalités s’appliquent autant pour le travailleur que pour le conjoint collaborateur.
Attention, il est important de noter que l’assurance volontaire AT/MP ne donne pas droit au versement d’indemnités journalières.
Vous avez des questions sur le sujet ? Contactez-nous pour en discuter.
