Les sociétés effectuant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). Quelle est la signification de ce numéro ?
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI représente un identifiant permettant aux entreprises d’importer et d’exporter des marchandises en dehors de l’Union Européenne et chaque société dispose d’un identifiant unique. De plus, ce numéro est essentiel pour protéger vos droits de propriété intellectuelle (contre les contrefaçons) parce qu’il permet de déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention.
En effet, ce numéro permet d’identifier les entreprises et facilite les contrôles douaniers dans le cadre d’un import ou d’un export. Ainsi, il renforce la sécurité des échanges commerciaux et facilite les procédures douanières.
La structure de ce numéro fluctue selon l’établissement des opérateurs économiques. Par exemple, en France, le numéro EORI est constitué de lettres FR + SIRET / SIREN. Ce dernier est attribué par les pôles d’action économique (PAE) compétents au sein des directions régionales des douanes.
Comment obtenir son numéro EORI ?
Vous êtes une entreprise réalisant des opérations d’import/export ? Vous avez l’obligation de disposer d’un numéro d’identification unique EORI. Si vous n’en possédez pas encore, vous pouvez en faire la demande en suivant cette procédure :
- Connectez-vous sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano : Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Remplissez le formulaire de demande : vous pouvez remplir le formulaire de demande en ligne sur le site web des douanes de votre pays. Vous devrez fournir des informations sur votre entreprise, y compris votre numéro de TVA ainsi que vos données de contact.
- Votre demande est ensuite transmise à l’administration pour contrôle et vérification de vos informations.
- Votre numéro EORI vous est attribué ! Vous pouvez désormais l’utiliser lors de vos imports/exports.
Vous pouvez télécharger la démarche à suivre, pas à pas (pour les opérateurs basés en Union Européenne) : Pas à pas SOPRANO EORI Opérateurs (douane.gouv.fr)
Pour toute question concernant la gestion de vos opérations d’import/export, n’hésitez pas à nous contacter.
