En fonction de la nature, de la valeur et de l’objectif de la vente de vos biens personnels, vous pouvez être soumis à l’imposition de vos revenus issus de vos ventes.
Les ventes à caractère occasionnel
En France, dans le cadre des ventes à caractère occasionnel et relevant de la sphère privée, les revenus issus des ventes ne sont pas imposables. Cependant, il existe des exceptions :
- La vente de biens personnels est soumise à une imposition si le montant de la vente des biens cédés est supérieur à 5 000 euros (appelée « impôt sur la plus-value »). Cela concerne la vente de biens, bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité. En revanche, les meubles, électroménager et les voitures sont exonérés
- La vente de métaux précieux (elle est imposable peu importe le montant de la vente).
Il y a des exceptions, notamment pour la plateforme de vente en ligne Vinted pour laquelle vous devez déclarer vos ventes aux impôts si vous effectuez plus de 20 ventes ou si vous dépassez 3 000 € de chiffres.
Les achats ou les fabrications de biens dans le but de les (re)vendre
Dans le cadre d’achats ou de fabrications des biens dans le but de les (re)vendre, les revenus issus des ventes sont imposables. Le montant de vos recettes annuelles détermine le régime fiscal dont vous êtes dépendants.
- Vos recettes annuelles ne dépassent pas 176 200 € en 2022 : vous avez le choix entre le régime micro BIC (imposition au barème de l’impôt sur le revenu sur 29 % de vos recettes), ou le régime « réel » (déclaration du montant réel de vos charges). De plus, vous n’êtes pas soumis à la TVA dans le cas où vos recettes annuelles n’excèdent pas 85 800 €.
- Vos recettes annuelles dépassent 176 200 € en 2022 : vous dépendez systématiquement du régime « réel ».
(Source : economie.gouv.fr)
Si vous êtes imposables, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne ou par courrier.
Si vous souhaitez plus d’informations : Vente de biens personnels : faut-il déclarer ces revenus ? | economie.gouv.fr
Pour accéder à la fiche procédure de déclaration des revenus issus de la vente de biens personnels du site des impôts : eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf (impots.gouv.fr)
Pour plus de précisions concernant les modalités de déclaration liés à la plateforme de vente Vinted : Vinted : faut-il déclarer vos ventes aux impôts ? (demarchesadministratives.fr)
