Voici les principales règles à connaître pour l’emploi des jeunes durant l’été.
Cet été, vous allez peut-être avoir recours aux jobs d’été pour faire face à une augmentation d’activité ou pour remplacer vos salariés partis en congés. Il est indispensable de bien maîtriser les règles qui s’appliqueront aux jeunes accueillis au sein de votre structure.
Age minimal
Théoriquement, il n’est pas possible de recruter une personne âgée de moins de 16 ans. Cependant, si vous avez l’accord de son représentant légal et l’autorisation préalable de l’inspection du travail, vous pouvez employer une personne de plus de 14 ans et de moins de 16 ans durant ses vacances scolaires. Attention, cette période de travail ne doit pas excéder la moitié de ses vacances, soit un mois de travail maximum pour deux mois de vacances.
Contrat
Le jeune recruté dans le cadre d’un job d’été doit signer un contrat de travail à durée déterminée, quelle que soit la durée de son séjour dans l’entreprise. Le contrat doit préciser, en particulier, le motif de sa signature (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent…), son terme, sa durée minimale et le poste de travail concerné.
Rémunération
La personne recrutée a normalement le droit à la même rémunération qui serait allouée à un salarié de qualification équivalente embauché en CDI pour exercer la même fonction. Cette rémunération ne peut pas être inférieure au Smic ou au salaire minimal fixé par votre convention collective.
Si une disposition plus favorable n’existe pas dans votre convention collective, une minoration du Smic est cependant prévue pour les jeunes de moins de 18 ans :
- 20 % pour les jeunes de moins de 17 ans ;
- 10 % pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans.
Cet abattement ne s’applique pas aux personnes qui justifient de 6 mois de pratique dans votre branche professionnelle.
Les autres avantages (titres restaurants, frais de transport pris en charge…) bénéficient également aux jeunes recrutés pour l’été.
Conditions de travail
Attention les conditions de travail doivent être aménagées.
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8h par jour, durée ramenée à 7h pour les moins de 16 ans, ni plus de 35h par semaine. Il est nécessaire de leur accorder au moins 30 minutes consécutives de pause, dès lors que leur temps de travail quotidien dépasse 4h30.
Le travail de nuit (entre 22h et 6h pour les jeunes de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans) est quant à lui interdit aux mineurs.
