Un dirigeant d’association, salarié ou bénévole, peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Responsabilité civile
Si le dirigeant commet une faute, il a l’obligation d’indemniser l’association ou le tiers ayant subi le préjudice.
- Envers l’association : Est considérée comme un préjudice envers l’association une faute commise dans le cadre de la fonction de dirigeant. Un dirigeant doit respecter plusieurs obligations comme une bonne gestion comptable et administrative. Un dirigeant bénévole sera jugé moins sévèrement qu’un dirigeant salarié en cas de faute.
- Envers des tiers : En cas de faute envers un tiers (bénévole, adhérent, ou autre personne), c’est généralement la responsabilité de l’association qui est retenue. La responsabilité personnelle du dirigeant peut toutefois être retenue si la faute commise est considérée comme grave et qu’elle ne s’accorde pas avec l’exercice de la fonction. Omettre de souscrire une assurance obligatoire représente une faute grave par exemple.
Responsabilité financière
Les fonds personnels d’un dirigeant d’association peuvent être engagés en cas de liquidation judiciaire de l’association. Ce sera le cas si le juge estime que le dirigeant a commis une faute dans la gestion de la trésorerie (détournement de fonds, édition de fausses factures…). Le dirigeant est alors tenu de rembourser personnellement l’organisme qui le demande.
Il s’agit bien de faute dans ce cas. Une simple négligence dans la gestion de la trésorerie n’engage pas la responsabilité financière du dirigeant.
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale du dirigeant est engagée lorsque celui-ci commet une infraction. Si le dirigeant a délégué certaines responsabilités au sein de l’association et que le délégataire commet une faute, alors c’est ce dernier qui endosse toute responsabilité.
Un non-respect de la loi ou des règlements en vigueur engage la responsabilité du dirigeant.
Un dirigeant qui n’a pas causé directement le dommage peut être engagé pénalement dans certains cas :
- S’il n’a pas mis en vigueur les mesures qui permettent d’éviter le dommage ;
- S’il a omis d’indiquer certaines règles de prudence ou de sécurité ;
- S’il a commis une faute qui expose un tiers à un risque majeur.
Une association peut souscrire à une assurance pour couvrir la responsabilité civile et financière du dirigeant. Cependant aucune assurance ne couvre sa responsabilité pénale et fiscale.
